1. Qui vend
POKESUMO - EOOD, bul. Vitosha 78, 1463 Sofia, Bulgarie, EIK 208392765, TVA BG208392765, ci-après « nous ». Contact : contact@modunia.com.
2. Ce que nous vendons
Des produits numériques : le module Modunia pour PrestaShop, des workflows à importer dans n8n, et le renouvellement des mises à jour. Chaque fiche produit décrit ce qui est livré et ce qu'il faut de votre côté.
3. Prix
Les prix sont affichés hors taxes. La TVA est ajoutée au moment du paiement selon votre pays et votre statut. Les professionnels d'un autre pays de l'Union européenne qui donnent un numéro de TVA valide sont facturés sans TVA, la taxe étant due par eux (autoliquidation).
4. Commande et paiement
La commande est validée quand le paiement est accepté. Nous acceptons la carte bancaire et PayPal. Nous ne voyons ni ne conservons vos numéros de carte : le paiement est traité par notre prestataire.
5. Livraison
La livraison est immédiate et se fait par voie électronique. Vous recevez un e-mail avec le lien de téléchargement et, pour le module, la clé de licence. Les mêmes fichiers restent disponibles dans votre compte, à la page Mes licences.
6. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus une fois le téléchargement commencé, si vous l'avez accepté au moment de la commande. Vous donnez cet accord en cochant la case prévue avant le paiement. Tant que vous n'avez pas téléchargé le fichier, vous gardez ce droit et nous remboursons sur simple demande.
7. Garantie et fonctionnement
Nous garantissons que le produit correspond à sa description et qu'il fonctionne sur les versions indiquées. Si un défaut apparaît, écrivez-nous : nous corrigeons, et si la correction n'est pas possible dans un délai raisonnable, nous remboursons. Cette garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la livraison.
8. Mises à jour et support
L'achat du module comprend 12 mois de mises à jour et de support par e-mail. Passé ce délai, le module continue de fonctionner et les mises à jour déjà téléchargées restent utilisables. Le renouvellement est proposé à 49 € par an ; il n'est jamais automatique et aucun prélèvement récurrent n'est mis en place.
9. Licence d'utilisation
Une clé active une boutique en production. Les copies locales, de test et de préproduction n'en consomment pas. La licence décrit ce que vous pouvez faire et ce qui est interdit, notamment la revente et la redistribution.
10. Remboursement, annulation
Un remboursement ou une annulation de commande met fin au droit d'utilisation : la clé correspondante est révoquée et le module cesse d'envoyer des données lors de sa vérification suivante. Votre boutique, elle, continue de fonctionner normalement.
11. Responsabilité
Modunia envoie des données vers l'adresse n8n que vous choisissez. Ce que votre n8n et votre IA font de ces données relève de vous. Nous ne sommes pas responsables des contenus produits par une IA, ni des conséquences d'un workflow que vous avez écrit ou modifié. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit concerné.
12. Droit applicable et litiges
Le droit bulgare s'applique. Si vous êtes un consommateur, vous gardez les protections de la loi de votre pays de résidence. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord. Vous pouvez ensuite saisir la commission bulgare de protection des consommateurs (KZP) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.